Cessions de matériels réformés
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 28/09/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "28/09/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration" du filtre Domaine
Avenant n° 1 à la convention pour le fonctionnement de l'Association pour le personnel de l'Administration Départementale
- Assemblée : Commission Permanente
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Routes départementales B051 - Acquisitions de terrains de voierie
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Déclassement d'un délaissé provenant du domaine public départemental
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